Décision no 98-493 du 23 juin 1998 modifiant la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11358
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Décision no 98-493 du 23 juin 1998 modifiant la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel

NOR : CSAX9801493S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-ciel ;
Vu la lettre par laquelle l'Association varoise de radios chrétiennes (AVRAC) fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 91-46 du 18 janvier 1991, reconduite par la décision no 95-649 du 11 juillet 1995 susvisée, la dénomination « Radio Arc-en-ciel » est remplacée par : « RCF Arc-en-ciel » ;

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges